CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

JURIDIQUE - Le décret du 21 août 2020 modifie la liste des communes concernées par le parc naturel régional (PNR) de Perche

publié le 24 août 2020 (modifié le 8 septembre 2020)

Décret n° 2020-1080 du 21 août 2020 modifiant le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie)

Extrait de la notice du décret : "Le décret classe dans le parc naturel régional du Perche cinq communes situées dans le département de l’Orne pour la durée de validité du classement du parc restant à courir."

Cet arrêté tient compte, entre autres de la création de communes nouvelles concernées par le périmètre du parc naturel régional.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2020-1080 du 21 août 2020 modifiant le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie)