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La loi Climat et résilience (2021)

Sommaire

Dossier spécial sur la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi "Climat et résilience") :

 

Approche générale
Focus sur certaines dispositions de la loi
Parmi les textes d'application de la loi

Une sélection de textes d’application de la loi Climat et résilience, dont les sujets intéressent particulièrement l'aménagement. Cette liste n'étant pas exhaustive, vous pouvez trouver des liens vers d’autres textes (et projets de texte) dans l’échéancier prévisionnel disponible sur Légifrance.

Parmi les consultations préalables

Une sélection de projets de textes d'application faisant ou ayant fait l'objet d'une consultation du public (liste non exhaustive).