JURIDIQUE - L’ordonnance du 17 juin 2020 modernise le schéma de cohérence territorriale (SCoT)

publié le 18 juin 2020 (modifié le 22 juin 2020)

Une présentation synthétique des grandes orientations de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale

Prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 vise à moderniser des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Les évolutions qu’elle prévoit portent à la fois sur (liste non exhaustive) :

  • La structure du document SCoT, en donnant davantage de visibilité au projet ;
  • Le contenu thématique des SCoT, qui devient plus souple et s’articule autour de 3 grands piliers :
    • Les activités économiques, dont les activités agricoles et commerciales ;
    • Certains grands éléments de structuration des lieux de vie : offre de logements, de mobilité, d’équipements, de services et densification ;
    • La transition écologique et énergétique, notamment la valorisation des paysages et la gestion économe des espaces naturels, agricoles et forestiers
      (sans oublier les enjeux spécifiques à la montagne et au littoral)
  • Le périmètre du SCoT, que l’ordonnance invite à penser au-delà du périmètre intercommunal, notamment pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d’un plan local d’urbanisme à cette même échelle (PLUi), et à aller vers l’échelle du bassin d’emploi ou de mobilité ;
  • Le portage du SCoT, avec un rôle conforté pour les EPCI au sein de la structure porteuse du SCoT, l’ouverture du portage aux pôles métropolitains… ;
  • Les postures potentielles du SCoT, en particulier avec la possibilité de tenir lieu de plan climat-air-énergie territorial (PCAET), et d’établir un programme d’actions pour faciliter la mise en œuvre du SCoT ;
  • Certains allègements de procédures, entre autres en ce qui concerne le chapitre du SCoT valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM)…

Les évolutions prévues par cette ordonnance entreront en vigueur le 1er avril 2021. Elles ne s’appliquent pas aux procédures d’élaboration ou de révision des schémas de cohérence territoriale en cours à cette date. Toutefois, l’ordonnance comprend plusieurs dispositions transitoires, notamment une qui laisse la possibilité, pour les SCoT dont l’élaboration ou la révision a été prescrite avant le 1er avril 2021, de faire application des évolutions prévues par cette ordonnance (sous certaines conditions liées à l’avancement et à la date d’entrée en vigueur du SCoT).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

  • L’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ;
  • Le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale