L’évolution du schéma d’aménagement régional (SAR) actée par l’ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019
Une ordonnance qui vise à actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique applicable aux SAR.
L’ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 fait évoluer le régime juridique des schémas d’aménagement régionaux (SAR).
Elle entre en vigueur le 1er mars 2020. Toutefois, pour éviter des incidences potentielles sur les procédures de SAR en cours, elle ne s’applique pas aux procédures d’élaboration ou de révision de SAR en cours au 1er mars 2020.
Cette ordonnance fait évoluer à la fois :
- le contenu thématique du schéma d’aménagement régional (avec, entre autres, de nouvelles compétences)
- et les modalités relatives aux procédures relatives à l’élaboration, la révision, la modification et la mise en compatibilité de ces schémas.
Vous pouvez consulter l’ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional (SAR).
Vous pouvez également retrouver, ci-dessous et sur le site "Planifions nos territoires ensemble" le diaporama de présentation de l’ordonnance de la DGALN.