JURIDIQUE / Guide de lecture de la nomenclature

publié le 7 octobre 2019

Cette seconde version de ce guide produit par le commissariat général au développement durable (CGDD) a été actualisé en septembre 2019. Il est destiné aux porteurs de projet et aux acteurs de l’évaluation environnementale et a pour but d’expliquer la lecture du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement.

Le Gouvernement s’est engagé à simplifier la réglementation environnementale tout en maintenant un niveau de protection constant. L’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 qui réforme le droit de l’évaluation environnementale transpose la directive 2014/52/UE. La réécriture de la nomenclature des études d’impact a été effectuée selon les orientations suivantes, conformes au droit européen :
· privilégier une entrée par projet, plutôt qu’une entrée par procédure ;
· être au plus près de la rédaction des annexes I et II de la directive
2011/92/UE ;
· privilégier un examen au cas par cas des projets ;

La nouvelle version du guide tient compte :
*- des modifications apportées par les décrets du 3 avril 2018 et du 4 juin 2018,
*- des retours des services déconcentrés et des représentants des maîtres d’ouvrages publics et privés.

Ce guide est encore appelé à être actualisé et enrichi en fonction des retours d’expérience.

Il aborde successivement :

  • Les installations spécifiques dont les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), Installations nucléaires de base (INB), Installations nucléaires de base secrètes (INBS) et stockage de déchets radioactifs
  • Les infrastructures de transport
  • Le milieux aquatiques, littoraux et maritimes
  • Les forages et mines
    - * l’énergie
  • Les travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains