JURIDIQUE ET METHODOLOGIQUE - Les "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" (ONTVB)

publié le 8 janvier 2020 (modifié le 27 mai 2020)

Un document qui aborde notamment les schémas d’aménagement régionaux (SAR)

Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB) sont disponibles en annexe du décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019.

La partie 1 des ONTVB expose les choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques. Elle précise les définitions pour la Trame verte et bleue, expose les objectifs et dix grandes lignes directrices pour sa mise en œuvre.

La partie 2 des ONTVB est un guide méthodologique. Ce guide évoque notamment l’élaboration des documents d’aménagement valant schémas régionaux de cohérence écologique pour la collectivité de Corse (PADDuC) et les départements et régions d’outre-mer (SAR).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques