Le guide du Conseil d’Etat sur les outils d’action économique
Guide réalisé en juillet 2015 par le Conseil d’Etat, avec une actualisation 2020-2021.
Le site Internet du Conseil d’Etat propose un guide des outils d’action économique, utile notamment pour les collectivités territoriales.
Ce guide est composé de 24 fiches, regroupées autour des thématiques suivantes :
- La fiscalité incitative (1 fiche dédiée) ;
- Les concours financiers : subventions, prêts et avances remboursables, fonds d’investissement, garanties ;
- La domanialité : domaine, contrats dédiés aux opérations de construction, marques publiques, patrimoine immatériel des personnes publiques ;
- Les activités économiques : exercice d’une activité économique par les personnes publiques, gestion en régie directe, marchés publics, contrats de concession
- Les entreprises et participations publiques : établissements publics industriels et commerciaux, sociétés et participations publiques, sociétés locales à statut spécifique, groupements
- La législation et la réglementation économiques : encadrement général des activités économiques (objet du cadre, modalités de mise en œuvre, protection des intérêts stratégiques dans les entreprises, urbanisme économique
- Les déclarations publiques : prises de position publiques, communication économique
- Et l’accompagnement en matière économique (1 fiche dédiée).
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter le guide complet ou chaque fiche séparément sur le site Internet du Conseil d’Etat (partie "Ressources" : "Etudes et publications").
Outils cités