JURIDIQUE - Deux arrêtés des 6 et 7 juillet 2020 reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes

publié le 29 juillet 2020

Arrêtés des 6 et 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’arrêté du 6 juillet 2020 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour certains évènements survenus en 2018, 2019 ou 2020 -selon les cas : inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), inondations par remontée de nappe phréatique…

L’arrêté du 7 juillet 2020 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour des mouvements de terrain différentiels survenus en 2019 consécutivement à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter l’arrêté du 6 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle,
ainsi que l’arrêté du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle