JURIDIQUE - Deux arrêtés des 27 et 28 juillet portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

publié le 8 septembre 2020

Arrêtés des 27 et 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’arrêté du 27 juillet 2020 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour certains évènements survenus en 2018, 2019 et 2020 -selon les cas : inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).

L’arrêté du 28 juillet 2020 porte également reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour certains évènements survenus en 2018 et 2019 (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

  • L’arrêté du 27 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
  • L’arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle