JURIDIQUE - Deux arrêtés des 14 et 15 décembre 2020 reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes

publié le 24 décembre 2020

Arrêté du 14 décembre 2020 et arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’arrêté du 14 décembre 2020 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour certaines communes pour certaines événements survenus en 2018, 2019 et 2020 : mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), inondations et coulées de boue, ou inondations par choc mécanique des vagues.

L’arrêté du 15 décembre 2020 porte le même type de reconnaissance dans plusieurs communes pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2016 et 2019.

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