JURIDIQUE - Deux arrêtés des 11 et 12 juillet 2022 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

publié le 1er août 2022 (modifié le 19 août 2022)

Arrêtés du 11 et du 12 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

L’arrêté du 11 juillet reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour des mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus en 2020 et 2021.

L’arrêté du 12 juillet reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour des inondations et coulées de boue survenues en 2021 et 2022.

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