Intégrer les enjeux de mobilité et de déplacements dans les SCoT

 

FICHE THÉMATIQUE :

Attention : cette fiche porte sur les SCoT non concernés par l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale

Outre sa capacité à mettre la mobilité et les déplacements en lien avec les autres enjeux territoriaux qu’il aborde (économie, habitat, air, énergie, climat, paysage, gestion économe de l’espace…), le schéma de cohérence territorial (SCoT) propose plusieurs outils de diagnostic et d’action en matière de mobilité et de déplacements.

En particulier, au regard des 3 parties qui composent le SCoT (le rapport de présentation, le PADD et le DOO) :

- Le rapport de présentation,

qui est la partie du SCoT permettant d’expliquer comment le projet s’est construit et comment il va être suivi :

  • explique les choix retenus par ce schéma en s’appuyant sur un diagnostic établi au regard, notamment, des besoins répertoriés en matière de transports ;
  • en zone de montagne, établit ce diagnostic également en tenant en compte de la localisation des structures et équipements touristiques existants, la maîtrise des flux de personnes ;
  • au titre de l’évaluation environnementale :
    • analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du SCoT sur l’environnement (air, énergie, climat…) ;
    • explique les raisons qui justifient le choix opéré par le SCoT au regard des solutions de substitution raisonnables, au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement ;
    • présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du SCoT sur l’environnement ;
    • définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du SCoT. Ces éléments doivent permettre notamment de suivre les effets du SCoT sur l’environnement afin d’identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées…

- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD),

qui exprime le projet de territoire donc les grandes orientations du SCoT :

  • fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements. En matière de déplacements, ces objectifs intègrent une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacement.

- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO),

qui est la partie du SCoT opposable à d’autres documents et décisions (notamment aux plans locaux d’urbanisme et aux plans de déplacements urbains) :

  • assure la cohérence d’ensemble des orientations arrêtées dans différents domaines du SCoT, notamment pour les orientations générales de l’organisation de l’espace (qui peuvent avoir des effets en particulier sur la proximité des différents lieux de vie entre eux, donc sur les obligations de déplacements) et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;
  • définit les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements, les grands projets d’équipements et de dessertes par les transports collectifs ;
  • précise les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs, ainsi que celles permettant le désenclavement par transport collectif des secteurs urbanisés qui le nécessitent ;
  • définit les localisations préférentielles des commerces en prenant en compte les objectifs de revitalisation des centres-villes, de maintien d’une offre commerciale diversifiée de proximité permettant de répondre aux besoins courants de la population tout en limitant les obligations de déplacement, de cohérence entre la localisation des équipements commerciaux et la maîtrise des flux de personnes et de marchandises ;
  • détermine, à travers son document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC), les conditions d’implantation des équipements commerciaux qui, en raison de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable. Ces conditions portent notamment sur la desserte de ces équipements par les transports collectifs et leur accessibilité aux piétons et aux cyclistes ;


A travers le DOO, le SCoT a aussi la possibilité, s’il le souhaite :

  • de déterminer des secteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation est subordonnée à leur desserte par les transports collectifs ;
  • de préciser sous certaines conditions prévues par le code de l’urbanisme :
    • les obligations minimales ou maximales de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés que les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et les documents d’urbanisme en tenant lieu doivent imposer ;
    • les obligations minimales de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules non motorisés que les PLU(i) et les documents d’urbanisme en tenant lieu doivent imposer ;
  • dans certains secteurs (délimités notamment en prenant en compte la desserte en transports collectifs), de déterminer la valeur au-dessous de laquelle ne peut être fixée la densité maximale de construction résultant de l’application de l’ensemble des règles définies par le PLU(i) ou le document en tenant lieu (en permettant d’identifier ces secteurs) ;
  • sous réserve d’une justification particulière, de définir des secteurs, situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, dans lesquels les PLU(i) doivent imposer une densité minimale de construction… ;
  • de définir les conditions permettant le développement ou le maintien du commerce de proximité dans les centralités urbaines et au plus près de l’habitat et de l’emploi ;
  • de prévoir les conditions permettant le développement ou le maintien de la logistique commerciale de proximité dans les centralités urbaines afin de limiter les flux de marchandises des zones périphériques vers les centralités urbaines ;
  • de déterminer les conditions d’implantation des constructions commerciales et de constructions logistiques commerciales en fonction notamment des flux générés par les personnes ou les marchandises ;
  • de conditionner l’implantation d’une construction à vocation artisanale ou commerciale en fonction de l’existence d’une desserte par les transports collectifs, de son accessibilité aux piétons et aux cyclistes ;
  • de conditionner l’implantation d’une construction logistique commerciale à la capacité des voiries existantes ou en projet à gérer les flux de marchandises ;
  • en cas de communes en loi Littoral, de fixer les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral (sous forme de chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer). Dans ce cas, il précise notamment les orientations et principes de localisation des équipements portuaires, s’il en est prévu.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 101-2, L. 141-3 à L. 141-5, L. 141-7, L. 141-8, L. 141-13 à L. 141-17, L. 141-24 à L. 141-26 et R. 141-2 à R. 141-5 du code de l’urbanisme.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont des liens permanents : ils s’actualisent au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires. A compter du 1er avril 2021, vu que cette fiche porte sur les SCoT non concernés par l’application de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020, il faudra consulter la version de ces articles antérieure au 1er avril 2021.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 10/04/2019

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  • nos dossiers sur les ordonnances du 17 juin 2020 relatives à la modernisation des SCoT et à la rationalisation de la hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme (voir notre encart "zoom sur", dans la colonne de droite) ;
  • nos autres fiches thématiques sur le SCoT
  • nos fiches thématiques sur la planification et la mobilité) (voir les liens vers les "fiches thématiques", dans la colonne de droite)
  • notre rubrique sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, l’évaluation environnementale abordant notamment les effets de la mobilité et des transports sur l’environnement

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