Intégrer les enjeux climatiques dans l’aménagement opérationnel
L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
Cette démarche vise à favoriser l’intégration des enjeux environnementaux, notamment ceux liés à l’énergie et au climat, dans les projets (de constructions, d’aménagement, d’infrastructures, de travaux…)
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence de tels documents. Plusieurs de ces règles peuvent contribuer à atténuer le changement climatique et/ou à s’y adapter (sur la constructibilité limitée aux espaces urbanisés, la performance énergétique et environnementale…).