CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Intégrer globalement la sobriété foncière et les enjeux liés à l’artificialisation dans la planification urbaine et stratégique

 

La planification urbaine et stratégique concerne les documents multi-thématiques portant sur l’aménagement du territoire (documents d’urbanisme, SRADDET…). Ces documents constituent un levier majeur en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols.

Parmi ces outils :

 
 
 
 
Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)

Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixés par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire, notamment la gestion économe de l’espace et (plus récemment) la lutte contre l’artificialisation des sols.

 
Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF)

Le SDRIF est un document de planification qui vise à maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace en Ile-de-France, tout en garantissant le rayonnement international de cette région. Son contenu a vocation à intégrer la lutte contre l’artificialisation des sols.

 
Le schéma d’aménagement régional (SAR)

Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines. Il prévoit notamment des objectifs de renouvellement urbain, de construction dans les zones déjà urbanisées, de maîtrise de l’étalement urbain et de lutte contre l’artificialisation des sols.

 
Le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)

Le PADDuC est un document de planification qui définit une stratégie de développement durable du territoire corse. Son contenu a vocation à intégrer la lutte contre l’artificialisation des sols.

 
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Le SCoT est un document d’urbanisme stratégique qui, à l’échelle d’un territoire de projet, définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire, notamment au regard des enjeux de gestion économe de l’espace et de prise en compte de l’environnement.

 
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

Le PLU(i) est un document de planification d’échelle communale ou intercommunale, qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Ces conditions peuvent notamment contribuer à la gestion économe des sols et à la réduction de leur artificialisation.

 
La carte communale (CC)

La carte communale est un document simple, qui permet principalement de déterminer les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles (sauf exceptions). Cette délimitation influe sur le niveau de consommation et d’artificialisation des sols.