Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité

publié le 16 mai 2017 (modifié le 26 octobre 2018)

Instruction explicitant les nouveaux enjeux liés à la planification urbaine et rurale suite à la recomposition des périmètres des intercommunalités.

Cette instruction, en particulier :

  • rappelle la priorité donnée aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et les souplesses apportées par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
  • donne des repères sur l’échelle pertinente des schémas de cohérence territoriale (SCOT).
  • souligne la mobilisation des services déconcentrés de l’Etat dans les dynamiques engagées et appelle au maintien des efforts en la matière.