Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité

publié le 16 mai 2017 (modifié le 9 novembre 2017)

Instruction explicitant les nouveaux enjeux liés à la planification urbaine et rurale suite à la recomposition des périmètres des intercommunalités. Elle rappelle la priorité donnée aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et les souplesses apportées par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Elle donne également des repères sur l’échelle pertinente des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Enfin, elle souligne la mobilisation des services déconcentrés de l’Etat dans les dynamiques engagées et appelle au maintien des efforts en la matière.

Instruction du gouvernement explicitant les nouveaux enjeux liés à la planification urbaine et rurale suite à la recomposition des périmètres des intercommunalités. Elle rappelle la priorité donnée aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et les souplesses apportées par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Elle donne également des repères sur l’échelle pertinente des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Enfin, elle souligne la mobilisation des services déconcentrés de l’Etat dans les dynamiques engagées et appelle au maintien des efforts en la matière.