Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

 
 
 

ACTUALITÉS

 
publié le 5 mars 2014
Une nouvelle directive dite Seveso 3 pour remplacer d’ici juin 2015 la directive seveso 2.
Toute l'actualité
 
Expérimentations de l’autorisation unique et du certificat de projet : les ordonnances publiées au JO
publié le 25 mars 2014
L’ordonnance permettant l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’ICPE a été publiée au JO du vendredi 21 mars 2014.
Garanties financières des installations classées
publié le 31 août 2012
Depuis le 1er juillet 2012, des garanties financières sont exigées pour la mise en sécurité des (...)