CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Identifier, préserver et valoriser des sites et éléments à enjeux

 

 
 
 
 
Les biens inscrits au patrimoine mondial (UNESCO)

Cette protection concerne les biens faisant partie du patrimoine mondial au titre de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, du 16 novembre 1972.

 
Le label "Patrimoine européen"

Ce label permet de valoriser d’éléments culturels (biens, monuments, sites…) témoignant de l’histoire de l’Europe ou de la construction européenne.

 
Les monuments historiques (MH) et leurs abords

Les monuments historiques sont des immeubles ou parties d’immeubles qui ont obtenu un statut juridique particulier destiné à les protéger, du fait de leur intérêt historique ou artistique.

 
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)

Les SPR sont des outils simplifiant et facilitant la protection des enjeux patrimoniaux et paysagers identifiés sur un même territoire. Ils se substituent aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés.

 
Les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

Le PSMV est un document de planification prévu pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (et, avant eux, des secteurs sauvegardés).

 
Les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)

Le PVAP est un plan prévu pour faciliter la gestion et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (SPR).

 
Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA)

Les ZPPA visent à assurer l’information des aménageurs et à prévenir les risques d’impacts de projets de travaux et d’aménagement sur le patrimoine archéologique.

 
La directive de protection de mise en valeur des paysages (DPMVP ou "directive paysages")

La DPMVP (ou "directive paysages") vise à protéger et à mettre en valeur des territoires remarquables par leur intérêt paysager.

 
Les sites inscrits (SI)

Les sites inscrits favorisent la conservation et la préservation de monuments naturels et de sites d’intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

 
Les sites classés (SC)

Les sites classés permettent de gérer, préserver et valoriser durablement des monuments naturels et sites à enjeux patrimoniaux, en leur conférant un niveau de protection plus important que pour les sites inscrits

 
Le label "grand site de France"

Un label favorisant le développement durable de sites classés (SC) très fréquentés.

 
Les parcs naturels régionaux (PNR)

Les parcs naturels régionaux (PNR) visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.

 
Les parcs nationaux (PN)

Les parcs nationaux visent à protéger des espaces terrestres ou maritimes présentant un intérêt spécial, du fait de la richesse de leur patrimoine naturel, mais aussi, le cas échéant, de leur patrimoine culturel.

 
Les espaces naturels sensibles (ENS)

Les espaces naturels sensibles (ENS) peuvent servir à préserver des sensibilités écologiques mais aussi des sensibilités paysagères…

 
Le label "Jardins remarquables"

Ce label permet de mettre en avant des jardins remarquables par leur intérêt historique, culturel, esthétique et/ou botanique.

 
Le label "Maison des illustres"

Ce label permet de valoriser des lieux perpétuant la mémoire de personnes qui se sont illustrés dans l’histoire politique, scientifique, sociale et culturelle de notre pays.

 
Le label "Architecture contemporaine remarquable"

Ce label permet de valoriser des réalisations contemporaines, d’intérêt architectural ou technique, qui ne figurent pas parmi les monuments historiques.

 
La protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies de communication

Cette protection spécifique vise à préserver les différentes fonctions et services rendus par ces allées et alignements d’arbres (fonctions paysagères, écologiques…)