Guide sur le concours de maîtrise d’oeuvre

publié le 11 septembre 2017 (modifié le 22 mai 2018)

La MIQCP (mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) a procédé à la mise à jour de son guide sur le concours de maîtrise d’œuvre pour tenir compte des changements intervenus dans les textes de la commande publique, pris pour la transposition en droit français des nouvelles directives européennes de 2014.

La MIQCP (mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) a procédé à la mise à jour de son guide sur le concours de maîtrise d’œuvre pour tenir compte des changements intervenus dans les textes de la commande publique, pris pour la transposition en droit français des nouvelles directives européennes de 2014.

Cette version tient compte de la modification du décret 2016-360 sur les marchés publics opérée par le décret 2017-516 du 10 avril 2017. L’obligation de concours en bâtiment neuf au dessus des seuils européens concerne, à compter du 1er juillet 2017, tous les maîtres d’ouvrage soumis à la loi MOP n°85-704. Le périmètre des maîtres d’ouvrage soumis à l’obligation s’étend ainsi aux EPIC de l’Etat, aux offices publics de l’habitat ainsi qu’aux organismes privés du logement social lorsqu’ils réalisent du locatif aidé.

Ce guide est téléchargeable sur le site internet de la MIQCP.