Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme

publié le 2 mai 2017 (modifié le 9 novembre 2017)

Parution en avril 2017 du guide élaboré par le ministère du logement et de l’Habitat Durable (MLHD) relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, en lien avec le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015.

Ce guide publié en avril 2017 s’adresse aux techniciens des collectivités, des bureaux d’étude et de l’État, auteurs de PLU ou PLUi, afin qu’ils puissent s’approprier les nouveaux outils réglementaires et les utiliser pour traduire la grande diversité des projets de territoire.
Il concerne uniquement les mesures issues du décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ayant pour objet principal les parties réglementaires du PLU : orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlement écrit et graphique.

Il se compose de deux parties principales :

  • d’une première partie rappelant les objectifs poursuivis par cette modernisation, issus des propositions des acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme,
  • d’une seconde partie déclinant l’ensemble des nouveaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales.

Et d’annexes, dont certaines seront amenées à évoluer et être mises à
jour :

  • les premiers exemples de PLU(i) mettant en œuvre la réforme,
  • les appels à candidature de PLUi mettant en œuvre la réforme,
  • un extrait de la partie réglementaire du code de l’urbanisme,
  • des extraits de jurisprudence,
  • l’arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions.

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