Guide "association foncière urbaine - AFU" du CEREMA et de l’OGE

publié le 24 janvier 2017

Guide réalisé par le CEREMA et l’ordre des géomètres-experts (OGE) présentant de manière synthétique et illustrée par des exemples concrets, les différentes formes d’association foncière urbaine (AFU), leurs avantages, leurs précautions d’utilisation et leurs conditions de
mise en œuvre.

Cet ouvrage en téléchargement gratuit présente de manière synthétique et illustrée par des exemples concrets, les différentes formes
d’association foncière urbaine (AFU), leurs avantages, leurs précautions d’utilisation et leurs conditions de mise en œuvre :
Il répond aux principales questions que peuvent se poser les acteurs concernés : Pourquoi et quand utiliser l’AFU ? Quel intérêt revêt cette procédure par rapport aux autres outils de l’aménagement ? Quelles sont les nouvelles perspectives d’utilisation de cet outil dans un contexte foncier et urbain en pleine évolution suite à la loi ALUR ?
Il s’adresse principalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers et aux acteurs de l’aménagement s’interrogeant sur la possibilité d’utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d’aménagement.
Ce document synthétique constitue le premier ouvrage produit par le groupe de travail sur les AFU, constitué par le Cerema, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) et le ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD).
Il a vocation à être complété par un guide méthodologique, à destination des professionnels de l’aménagement, détaillant les différentes étapes dans la mise en œuvre des AFU.


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