Gérer et valoriser les ressources du sol et du sous-sol

 

La gestion et la valorisation des ressources en sous-sol intègrent des enjeux socio-économiques et environnementaux. L’utilisation d’espaces, les nuisances, les difficultés de construction sont autant d’aspects à prendre en compte pour ces installations. La recherche et l’accès aux ressources sont encadrées par des dispositions regroupées dans le code minier et dans le code de l’urbanisme.

INFOS MISES A JOUR :

Pour améliorer la qualité de services de notre site Internet, nous procédons actuellement à la mise à jour, à l’enrichissement et à la création de plusieurs rubriques et articles dans cette partie du site. A récemment été revue la partie dédiée au schéma régional des carrières.

D’autres évolutions seront à venir au cours de l’année 2019

 
 
MineralInfo - Le portail français des ressources minérales non énergétiques.
publié le 19 mars 2019
Portail de référence du ministère de la transition énergétique et solidaire, de l’économie et des (...)
Le schéma régional des carrières (SRC)

Le SRC définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région.

 
Zone Spéciale de Carrière - ZSC

Une ZSC est instituée afin de favoriser la recherche et l’exploitation d’une substance qui relève du régime des carrières mais sans posséder le statut de mines.

 
Zone d’exploitation coordonnée de carrière

Cette zone permet à la fois d’exploiter les ressources mais aussi de prévoir le réaménagement futur des terrains concernés.