Gérer et valoriser les ressources du sol et du sous-sol

 

La gestion et la valorisation des ressources en sous-sol intègrent des enjeux socio-économiques et environnementaux. L’utilisation d’espaces, les nuisances, les difficultés de construction sont autant d’aspects à prendre en compte pour ces installations. La recherche et l’accès aux ressources sont encadrées par des dispositions regroupées dans le code minier et dans le code de l’urbanisme.

 
 
Zone Spéciale de Carrière - ZSC

Une ZSC est instituée afin de favoriser la recherche et l’exploitation d’une substance qui relève du régime des carrières mais sans posséder le statut de mines.

 
Zone d’exploitation coordonnée de carrière

Cette zone permet à la fois d’exploiter les ressources mais aussi de prévoir le réaménagement futur des terrains concernés.