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Les opérateurs économiques et leurs structures juridiques

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Les opérateurs économiques et leurs structures juridiques

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée aux opérateurs économiques et à leurs structures juridiques permet d'en savoir plus sur :

  • les sociétés d’économie mixte (SEM),
  • les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP),
  • la régie,
  • les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC),
  • et la pépinière d’entreprises.

Pour chacune de ces structures, cette fiche présente une définition, les conditions de création de la structure, son champ d’intervention, ses intérêts et les points de vigilance.