CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

FICHE OUTILS - Les emplacements réservés (ER)

publié le 3 juin 2020 (modifié le 17 avril 2021)

Pour en savoir plus sur les emplacements réservés (ER), cet outil foncier du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) qui peut servir y compris à protéger la biodiversité

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée aux emplacements réservés (ER), pour en savoir plus sur :

  • le champ d’application de ces emplacements ;
  • leur procédure de création ;
  • leurs effets ;
  • les intérêts de l’outil et les points de vigilance.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre fiche outils sur les emplacements réservés (ER)