FICHE OUTILS - Les baux constructifs à droit réel

publié le 22 septembre 2021

Pour en savoir plus sur ces baux

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée aux baux constructifs à droit réel, pour en savoir plus sur :

  • le bail emphytéotique,
  • le bail à construction,
  • et le bail à réhabilitation.

Pour chacun de ces outils, la fiche précise leur définition, leur mise en œuvre et les intérêts et points de vigilance.

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :


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