FICHE OUTILS - Le sursis à statuer
publié le 15 juin 2020 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur le sursis à statuer
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée au sursis à statuer, pour en savoir plus sur :
- la définition et le champ d’application de cet outil ;
- sa mise en œuvre ;
- ses effets ;
- les intérêts de cet outil et les points de vigilance.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
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- FICHE OUTILS - Le sursis à statuer (format pdf - 146.2 ko - 15/06/2020)