FICHE OUTILS - Le sursis à statuer

publié le 15 juin 2020

Pour en savoir plus sur le sursis à statuer

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée au sursis à statuer, pour en savoir plus sur :

  • la définition et le champ d’application de cet outil ;
  • sa mise en œuvre ;
  • ses effets ;
  • les intérêts de cet outil et les points de vigilance.

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :


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