FICHE OUTILS - Le mandat (travaux et études)

publié le 24 novembre 2020

Pour en savoir plus sur le mandat prévu dans le cadre des dispositions sur la maîtrise d’ouvrage publique (MOP) et sur le mandat d’aménagement

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée au mandat, pour en savoir plus sur :

  • Le mandat de maîtrise d’ouvrage publique (MOP) :
    • précisions sur la notion de maîtrise d’ouvrage publique,
    • définition et régime du mandat de MOP,
  • Le mandat d’aménagement  :
    • définition de ce type de mandat,
    • régime auquel il est soumis
  • Les intérêts et points de vigilance de ces outils.

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :


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