FICHE OUTILS - Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles

publié le 7 juillet 2020

Pour en savoir plus sur ce droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée au droit de préemption sur les espaces agricoles (DP espaces agricoles), pour en savoir plus sur :

  • l’objet de cet outil et son champ d’application,
  • les modalités d’exercice de ce droit de préemption,
  • les intérêts de cet outil et les points de vigilance,
  • etc.

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :


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