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Le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)

Publication du
 Document d’Aménagement Artisanal et commercial (DAAC)

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "Document d’Aménagement Artisanal et commercial (DAAC)" permet d'en savoir plus sur :

  • le rôle et la place du DAAC dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT),
  • le champ d’application du DAAC,
  • sa portée juridique,
  • son articulation avec les autres prescriptions du SCoT en matière artisanale et commerciale,
  • son articulation avec des documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux et avec certains programmes ou projets d’aménagement,
  • les intérêts de cet outil et les points de vigilance.