FICHE OUTILS - La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

publié le 15 décembre 2020

Pour en savoir plus sur la TASCOM

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), pour en savoir plus sur :

  • la définition de cette taxe,
  • son champ d’application,
  • sa mise en oeuvre,
  • ses intérêts et ses points de vigilance.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre fiche outils sur la TASCOM