FICHE OUTILS - La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
publié le 15 décembre 2020
Pour en savoir plus sur la TASCOM
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), pour en savoir plus sur :
- la définition de cette taxe,
- son champ d’application,
- sa mise en oeuvre,
- ses intérêts et ses points de vigilance.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
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- FICHE OUTILS - La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) (format pdf - 188.5 ko - 15/12/2020)