FICHE OUTILS - La cession foncière avec charge

publié le 8 juillet 2020

Pour en savoir plus sur cet outil foncier

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée aux sessions foncière avec charge, pour en savoir plus sur :

  • la définition de cet outil et son champ d’application,
  • sa mise en œuvre,
  • les problématiques et points de vigilance liés à cet outil.

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :


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