FICHE OUTILS - La déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux"

publié le 30 juillet 2020

Pour en savoir plus sur la DUP travaux

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux", pour en savoir plus sur :

  • la définition de cet outil,
  • sa mise en œuvre,
  • la nature et le régime juridique de l’acte déclarant d’utilité publique,
  • ses effets
  • les intérêts et points de vigilance liés à cet outil.

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :


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