FICHE OUTILS - La concertation ("classique" ou "facultative") du code de l’urbanisme

publié le 22 septembre 2021

Pour en savoir plus sur ces deux dispositifs de concertation

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la concertation "classique" (obligatoire) et à la concertation "facultative" du code de l’urbanisme, pour en savoir plus sur :

  • leur définition,
  • leurs champs d’application respectifs,
  • leur mise en œuvre,
  • certains éléments à savoir en cas de contestation,
  • les intérêts et points de vigilance pour ces deux outils.

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :