FICHE OUTILS - La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)

publié le 21 avril 2020 (modifié le 22 avril 2020)

Pour en savoir plus sur les CDAC, mais aussi sur les projets qu’elles examinent

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), pour en savoir plus sur :

  • le rôle des CDAC,
  • leur composition et leur fonctionnement,
  • les projets examinés en CDAC, ceux sont exclus de ce champ,
  • le contrôle facultatif de la CDAC,
  • la nature du contrôle de la CDAC : critères d’appréciation, analyse des impacts sur l’animation et le développement économique des centres-villes,
  • la procédure,
  • la mise en œuvre du projet concerné,
  • intérêts et points de vigilance

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :