FICHE OUTILS - L’enquête publique "environnementale"
publié le 18 novembre 2020 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur l’enquête publique régie par le code de l’environnement
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à l’enquête publique "environnementale", pour en savoir plus sur :
- L’objet et les principes directeurs de ce type d’enquête publique ;
- Son champ d’application ;
- La procédure et le déroulement de l’enquête publique environnementale ;
- Ses cas particuliers ;
- Les suites de ce type d’enquête ;
- Ses intérêts et points de vigilance.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
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- FICHE OUTILS - L’enquête publique "environnementale" (format pdf - 300.3 ko - 18/11/2020)