FICHE OUTILS - L’enquête publique "environnementale"

publié le 18 novembre 2020

Pour en savoir plus sur l’enquête publique régie par le code de l’environnement

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à l’enquête publique "environnementale", pour en savoir plus sur :

  • L’objet et les principes directeurs de ce type d’enquête publique ;
  • Son champ d’application ;
  • La procédure et le déroulement de l’enquête publique environnementale ;
  • Ses cas particuliers ;
  • Les suites de ce type d’enquête ;
  • Ses intérêts et points de vigilance.

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :


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