Fiche "Les compétences en habitat des collectivités territoriales - repères 1982-2012"

publié le 10 avril 2018

L’objet de cette fiche est de donner des repères pour comprendre le paysage institutionnel tel qu’il s’est constitué au cours des trente dernières années, jusqu’en 2012.

Cette fiche propose un rappel des grandes périodes qui ont rythmé la montée en puissance des intercommunalités dans le domaine de l’habitat. Elle présente également un état des lieux des PLH et délégations de compétences des aides à la pierre en 2012, huit ans après "l’acte II" de la décentralisation. En complément, elle propose un tableau récapitulatif des compétences des différentes collectivités telles que définies dans les textes législatifs et réglementaires en 2012.


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