FICHE "FISCALITE & FONCIER" - La cotisation foncière des entreprises (CFE)

publié le 31 janvier 2020 (modifié le 2 février 2021)

Pour en savoir plus sur la CFE et ses effets dans le cadre de la stratégie foncière des collectivités

Le panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier apporte une photographie de plusieurs impôts et taxes qui s’appliquent au(x) foncier(s) et qui impactent directement ou par ricochet la mobilisation du foncier en aménagement urbain durable.

Il comprend notamment une fiche dédiée à la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui aborde successivement :

  • Le principe de ce dispositif : foncier concerné, produit fiscal, type de fiscalité, enjeux de mise en place de cette taxe, principal texte de référence, marge de manœuvre des collectivités territoriales,
  • Ses effets sur la mobilisation du foncier : enseignements, points d’attention, effets à anticiper…,
  • Le champ d’application de cette taxe et les exonérations (de plein droit ou facultatives),
  • Ses modalités d’application,
  • Et des références pour aller plus loin.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la fiche sur la CFE (ci-dessous) ou accéder à l’ensemble du panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier


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