Favoriser la prise en compte globale de l’environnement par les cartes communales : l’évaluation environnementale

 


Comme d’autres documents de planification susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, certaines procédures d’élaboration ou d’évolution de cartes communales sont soumises à évaluation environnementale.

Pour en savoir plus :
Vous pourrez trouver des éléments utiles à cette démarche dans notre rubrique dédiée à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.

Seul un article de cette rubrique "évaluation environnementale" est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :

 
 
 
 
METHODOLOGIE - Guide pratique de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
publié le 3 juin 2020
Lien vers un article de notre rubrique "Evaluation environnementale des documents (...)