Favoriser l’intégration des enjeux liés à l’eau par les projets (d’aménagement, de travaux, de planification…)

 

 
 
 
 
La nature en ville

La nature en ville ne se limite pas aux seuls « espaces verts » et aux grands parcs urbains. Elle s’inscrit dans une multitude d’espaces, de tailles très variées, dont les caractéristiques peuvent largement favoriser l’intégration de l’eau en ville : jardins de pluie, bassins, cours d’eau traversant l’espace urbain…

 
Les procédures "loi sur l’Eau" (IOTA)

Les procédures "loi sur l’Eau" visent à intégrer au mieux les enjeux liés à l’eau (gestion et protection de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques…) dans des projets d’installations, d’ouvrages, travaux et activités (IOTA).

 
L’autorisation environnementale

L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut-être soumis dans divers champs environnementaux (eau, risques, énergie, paysage, biodiversité, déchets…).

 
L’évaluation environnementale

Cette démarche vise à favoriser l’intégration des enjeux environnementaux, notamment ceux liés à l’eau (ressource en eau, milieux aquatiques, risques d’inondation…), dans les projets et les documents de planification (documents d’urbanisme, autres plans et programmes…).

 
La séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC)

La démarche ERC est un principe qui vise à prévenir autant que possible les risques d’incidences négatives de certains projets et documents de planification sur l’environnement. Elle s’applique notamment aux risques d’incidences sur l’eau.

 
Le règlement national d’urbanisme (RNU)

Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence de tels documents. Ces règles portent intègrent entre autres les problématiques liées aux réseaux publics de distribution d’eau et aux réseaux d’assainissement, à l’existence d’un plan de prévention des risques naturels (ex : pour les risques d’inondation)…