Favoriser l’intégration des enjeux écologiques par les projets (d’aménagement, de travaux, de planification…)

 
 
 
 
 
La nature en ville

La nature en ville ne se limite pas aux seuls « espaces verts » et aux grands parcs urbains. Elle s’inscrit dans une multitude d’espaces, de tailles très variées, dont les caractéristiques peuvent largement favoriser la biodiversité.

 
L’évaluation environnementale

Cette démarche vise à favoriser l’intégration des enjeux environnementaux, notamment ceux liés à la biodiversité, dans les projets et les documents de planification (documents d’urbanisme, autres plans et programmes…).

 
L’évaluation des incidences Natura 2000

L’évaluation des incidences Natura 2000 vise à prévenir les actions qui pourraient avoir des effets négatifs notables sur les sites Natura 2000

 
La séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC)

La démarche ERC est un principe qui vise à prévenir autant que possible les risques d’incidences négatives de certains projets et documents de planification sur l’environnement. Elle s’applique particulièrement à la biodiversité.

 
L’autorisation environnementale

L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut-être soumis dans divers champs environnementaux (eau, risques, énergie, paysage, biodiversité, déchets…).

 
La compensation des atteintes à la biodiversité

La compensation des atteintes à la biodiversité fait l’objet de dispositions spécifiques pour optimiser cette compensation.

 
Le règlement national d’urbanisme (RNU)

Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence de tels documents. Ces règles portent sur la préservation des éléments présentant un intérêt écologique.