Evaluation environnementale - Guide d’aide à la définition des mesures ERC

publié le 12 février 2018 (modifié le 11 septembre 2018)

Guide du commissariat général du développement durable (CGDD) proposant une classification nationale à destination des services instructeurs, maîtres d’ouvrages et autres acteurs de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser) dans le but d’optimiser la mise en œuvre de cette séquence. Cette classification se veut être un outil d’aide à la conception de mesures adaptées à des impacts identifiés que va notamment pouvoir mobiliser le maître d’ouvrage dans la conception de son projet ou de son plan-programme.

La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) est le fil conducteur de l’intégration de
l’environnement dans les projets, plans et programmes. Elle s’inscrit pleinement dans le
prolongement de la Charte pour l’environnement de 2004 et la Loi Grenelle de 2009.

Afin d’optimiser la mise en œuvre de cette séquence, ce guide se veut être un outil d’aide à destination des services instructeurs, maîtres d’ouvrage et bureaux d’étude dans la conception et la catégorisation des mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Il vise également à être utilisé pour l’outil de géolocalisation des mesures compensatoires.

Il s’inscrit dans le prolongement de la doctrine nationale et des lignes directrices également élaborées par le Commissariat général avec l’ensemble des parties prenantes.