Evaluation environnementale des projets (étude d’impact)

 

Lors de l’élaboration d’un projet, il s’agit d’évaluer les effets de celui-ci sur l’environnement afin de le réduire les impacts et de les compenser.

Objet :

L’évaluation environnementale des projets est une démarche favorisant la prise en compte de l’environnement et la santé humaine par des projets (de travaux, de constructions, d’ouvrages, d’aménagements….) qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine. Elle constitue ainsi un processus d’aide à la décision.

Cette démarche est retranscrite par le maître d’ouvrage du projet dans un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, dénommé " étude d’impact ". Elle fait notamment l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale, qui porte à la fois :

  • sur la qualité du rapport ;
  • et sur la prise en compte de l’environnement et de la santé humaine par le projet.

Ces projets peuvent être soumis à évaluation environnementale soit de manière systématique, soit à l’issue d’un examen au "cas par cas" par l’Autorité environnementale.

Textes de référence :
NB : les liens vers le code général des collectivités territorial sont permanents :

Dernière évolution des textes :

  • Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale
  • Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
  • Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
  • Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes
  • Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - Sarah Olei - octobre 2018

 
 
 
 
Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 modifiant les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.
publié le 2 mai 2017 (modifié le 8 décembre 2017)
Une réforme de l’évaluation environnementale intervient avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance (...)
 
 
Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale
publié le 12 juin 2018 (modifié le 29 juin 2018)
Ce décret modifie les catégories de projets relevant de l’évaluation environnementale pour les (...)
 
"projets-environnement.gouv.fr", un nouveau service d’accès aux données environnementales
publié le 11 septembre 2018 (modifié le 26 octobre 2018)
Depuis le 29 Mars 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr participe pleinement à cet (...)