Evaluation environnementale des projets : l’étude d’impact

 

Lors de l’élaboration d’un projet, il s’agit d’évaluer les effets de celui-ci sur l’environnement afin de le réduire les impacts et de les compenser.

Objet :

La réforme introduite par l’ordonnance du 3 août 2016 confirme une approche « par projet » et non plus une approche « par procédure » à compter du 1er janvier 2017. Les projets seront désormais soumis à une « évaluation environnementale » dont le dossier d’incidence sur l’environnement constitue l’étude d’impact établie par le maître d’ouvrage et qui fait partie du processus d’évaluation environnementale. L’étude comprend des mesures d’évitement, de réduction et de compensation. La qualité du projet et son insertion dans l’environnement dépendent de cette étude d’impact.

Textes de référence :

  • Article L.122-1 du code de l’environnement
  • Article R.122-2 relatif au champ d’application de l’évaluation environnementale (systématique ou au cas par cas)
  • Article R122-5 du Code de l’Environnement relatif au contenu de l’étude d’impact
  • Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 ;
  • Décret n° 2016-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements

Dernière évolution des textes :

  • Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Octobre 2017

 
 
 
 
Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 modifiant les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.
publié le 2 mai 2017 (modifié le 8 décembre 2017)
Une réforme de l’évaluation environnementale intervient avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance (...)