L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)

 

L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux et de la santé humaine dans les projets

Objet :

L’évaluation environnementale des projets est une démarche favorisant la prise en compte de l’environnement et la santé humaine par des projets (de travaux, de constructions, d’ouvrages, d’aménagements, d’installations classées pour la protection de l’environnement, d’infrastructures routières ou autres….) qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine. Elle constitue ainsi un processus d’aide à la décision.

Cette démarche est retranscrite par le maître d’ouvrage du projet dans un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, dénommé " étude d’impact ". Elle fait notamment l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale, qui porte à la fois :

  • sur la qualité du rapport ;
  • et sur la prise en compte de l’environnement et de la santé humaine par le projet.

Ces projets peuvent être soumis à évaluation environnementale soit de manière systématique, soit à l’issue d’un examen au "cas par cas" par l’Autorité environnementale.

Textes de référence (au niveau national) :

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions des textes :

  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) ;
  • Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement ;
  • Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance ;
  • Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ;
  • Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
  • Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
  • Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale.

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - Sarah Olei - 29/03/2019

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