Évaluation environnementale des PLU

 

A l’échelle d’un PLU, l’évaluation environnementale s’intéresse à l’ensemble des potentialités ou décisions d’aménagement concernant le territoire, et donc à la somme de leurs incidences environnementales.

 
 
 
 
Guide CGDD - décembre 2011
publié le 9 février 2012 (modifié le 12 juin 2012)
Guide paru fin 2011 présenté sur le site du CERTU « Environnement et Urbanisme ». Le guide (...)
 
 
Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
publié le 28 août 2012 (modifié le 20 juillet 2017)
Décret précisant les documents soumis à évaluation environnementale en raison de leurs incidences (...)
 
La Trame verte et bleue dans les Plans locaux d’urbanisme
publié le 3 juillet 2012 (modifié le 30 août 2012)
La Dreal Midi-Pyrénées édite un guide méthodologique « la Trame verte et bleue dans les PLU (...)