Evaluation environnementale des plans et programmes

 
 
 
décret n°2016-1110 du 11 août 2016 modifiant les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.
publié le 2 mai 2017
Une réforme de l’évaluation environnementale intervient avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance (...)
Évaluation environnementale - Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016
publié le 5 septembre 2017
Guide publié en aout 2017 par le conseil général du développement durable (CGDD) suite à la (...)