ETUDES - L’artificialisation et ses déterminantsd’après les Fichiers fonciers

publié le 23 janvier 2020

Etude publiée par le Cerema en décembre 2019 pour le compte du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT), du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAAP) et du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)

Une tendance nationale :
Après une baisse continue de l’artificialisation au niveau national, passant de 32.000 ha en 2011, à 22.000 ha en 2015, on observe en 2016 une augmentation par rapport à 2015, avec une artificialisation qui s’élève à 23.300ha. À ce stade, il n’est pas possible de déterminer s’il s’agit d’une inversion de tendance. Le nombre de m2 construits laisse cependant augurer d’une artificialisation forte en 2017.
Globalement, 5 % des communes sont responsables de 39,1 % de la consommation d’espaces et 20% responsables de 81,6% de cette consommation. Il faut cependant rappeler, que seule 96,06 % de la surface nationale est cadastrée, 93,24 % de cette surface est naturelle, agricole ou forestière (soit 89,6 % du territoire national) et 6,76 % est artificialisée (soit 6,49 % du territoire national), ce à quoi il faut ajouter la majeure partie des 3,94% non cadastrés.

Pourcentage de l’artificialisation à destination de l’habitat (taux de spécialisation) :
L’artificialisation se fait principalement à destination de l’habitat (68%), suivi par l’activité (25%), et 1,5% à usage mixte, la destination du reste étant non connue. C’est un phénomène très polarisé, guidé par deux forces majeures, à savoir la métropolisation d’une part et l’attraction du littoral de l’autre. 17.845 communes n’artificialisent pas pour de l’activité, soit près de 1 commune sur 2. À l’inverse, 1.310 communes n’ont aucune consommation consacrée au logement. Si 5 % des communes réalisent 66 % de la consommation d’espaces dédiée à de l’activité, 5 % d’entre elles réalisent 36 % de la consommation dédiée à de l’habitat.L’efficacité de l’artificialisation (nombre de m2 consommé par nouveau ménage et emploi) : 14.496 communes voient leur indicateur « ménage + emploi » diminuer ; elles artificialisent, sans pour autant avoir une dynamique importante. Chez les autres, on observe une grande disparité entre les communes les plus efficaces (plus de 20 ménages + emplois par ha), et les moins efficaces (entre 0 et 5 ménages + emplois par ha).

Globalement, l’efficacité de l’artificialisation diminue au fur et à mesure de l’éloignement du centre :
Parallèlement plus on s’éloigne du centre, plus l’artificialisation est majoritairement à destination de l’habitat. La diminution de la consommation des espaces en vue d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette : Il est nécessaire, pour arriver à diminuer l’artificialisation, d’augmenter, de manière significative, l’efficacité, en jouant notamment sur ses deux leviers, à savoir l’augmentation du renouvellement urbain et l’augmentation de la densité des opérations.


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