Étude d’impact

 

Fiche rédigée par Emmanuelle GILLET-LORENZI - Janvier 2013.

 
 
Réforme de l’étude d’impact
publié le 30 décembre 2011 (modifié le 6 mars 2012)
Publication au Journal Officiel du 30 décembre 2011 d’un décret portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements.
Etude d’impact : fiche CERTU - Etd - mars 2012
publié le 19 mars 2012 (modifié le 20 juillet 2017)
Réforme des études d’impact et enquêtes publiques
publié le 6 juin 2012
Le 1er juin 2012 deux réformes importantes pour le droit de l’environnement sont entrées en (...)