Établissement public d’aménagement (EPA)

 

Les Établissements publics d’aménagement (EPA) sont des établissements publics à caractère industriel et commercial. Ce sont des structures opérationnelles sous l’autorité de l’État dont la mission est de réaliser des opérations foncières et d’aménagement pour le compte de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public.

 
 
Les établissement publics d’aménagement : le développement urbain durable en chantier en 2015-2016
publié le 31 juillet 2017
Ce rapport (56 pages) est réalisé par l’équipe du bureau des grandes opérations d’urbanisme (AD2) de (...)