Et aussi…

 
 
 
 
 
COVID-19 - La reprise, au 1er mai 2020, d’un délai lié aux enjeux de qualité de l’air (décret n° 2020-453 du 21 avril 2020)
publié le 22 avril 2020
Zoom sur l’article 3 de ce décret (dans notre rubrique spéciale COVID-19)
 
COVID-19 - Le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 prévoit la reprise, à compter du 23 avril 2020, de plusieurs délais initialement suspendus du fait de l’état d’urgence sanitaire
publié le 22 avril 2020 (modifié le 19 mai 2020)
Zoom sur l’article 1 du décret, qui concerne l’énergie (dans notre rubrique COVID-19)
 
JURIDIQUE - Un arrêté du 4 mai 2020 fait évoluer la définition des opérations standardisées d’économie d’énergie
publié le 19 mai 2020 (modifié le 23 novembre 2020)
Zoom sur l’arrêté du 4 mai 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations (...)
 
JURIDIQUE - Un arrêté du 14 mai 2020 met en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie
publié le 19 mai 2020 (modifié le 23 novembre 2020)
Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie (...)