Enquête publique pour la protection de l’environnement

 

Une fiche d’Emmanuelle Gillet-Lorenzi (2013)

 
 
Réforme de l’enquête publique
publié le 31 décembre 2011 (modifié le 9 mars 2012)
Publication au Journal Officiel du 30 décembre 2011 d’un décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement.
L’enquête environnementale décryptée par Mme Gillet-Lorenzi
publié le 15 janvier 2013 (modifié le 22 avril 2013)
Fiche mise à jour de la réforme des enquêtes publiques de 2012